Conditions d'utilisation
Dernière révision : 14/08/22
1.Ces Conditions :
(1) Ce site web (le " site ") et/ou ces services, sont détenus et exploités par KARALE Evènement , micro-entreprise (ci-après également appelés " nous ", " notre ", " nos " ou " prestataire "). Les présentes conditions commerciales (les " conditions ") définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ " utilisateur " , " vous " ou " client ") peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services.
Les services ci-dessous décrits sont mis à la disposition de l'utilisateur :
- la création et la mise en place de la décoration d'un évènement sur un thème choisi (ci après appelé "décoration") : création de décoration de fête sur un thème particulier et disposition sur place le jour de l'évènement au lieu choisi ainsi que la dépose de la décoration ; ce service est ci-après désigné "service évènement",
- la location de matériel de décoration, vaisselle, linge de table, art de la table, et de tout mobilier et de consommables afférents (ci-après les " matériel "), ce service est ci-après désigné " service location ",
- la livraison ou la préparation sur place d'un repas, mignardises, dessert, avec possibilité de service en salle et à l'assiette par note équipe est ci-après désigné "service traiteur".
(2) En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes conditions avant d'accéder à, notre site ou à nos services, ou de les utiliser. Dans ces conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment vous pouvez réserver un événement, comment vous pouvez annuler une telle réservation et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, d'utiliser les services et de réserver des événements. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services ou réserver un événement qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal
(4) Ce Site est hébergé par Wix.com
Ces conditions sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre site et/ou profiter de nos services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site et/ou à profiter de nos services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes conditions.
2.Commandes :
(1)Les ventes de services KARALE Evènement ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis par le prestataire et acceptation expresse et par écrit de la commande du client par le prestataire, dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’envoi dudit devis.
(2)Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, et avant tout début d’exécution du service commandé, après accord du prestataire et signature par le client d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
3.Tarifs :
(1)Les prestations de services KARALE Evènement sont fournies aux tarifs du prestataire selon le devis préalablement établi par ce dernier et accepté par le client dans les 15 jours de l’établissement du devis, comme indiqué ci-dessus. Les tarifs sont exprimés en Euros, HT et TTC.
(2) Les frais liés à l’exécution de la prestation de services (frais de déplacement) font l’objet d’une tarification au sein du devis et d’une facturation en sus du tarif applicable à la prestation lorsque la prestation s'effectue au delà de 30 Km du siège de l'entreprise (située à Nans-les-pins).
4.Condition de règlement :
Délai de règlement
Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de chaque fourniture de services.
une partie du règlement est demandée au client à la signature du devis :
- 30 % du prix TTC de la commande pour le service location,
- 40 % du prix TTC de la commande pour le service traiteur et le service évènement.
Le reste dû sera demandé à la réception du service par le client.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales.
Modes de règlement
Les modalités de règlement acceptées sont les suivantes :
-
par chèque ;
-
par virement bancaire ;
-
en espèces pour un montant inférieur ou égal à 1000 euros .
5.Obligation du prestataire :
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation des services et est tenu à ce titre d’une obligation de moyens.
Il s’engage à utiliser des matériels professionnels de qualité, conformes aux réglementations en vigueur et se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité équivalente ou supérieure.
Le prestataire se rendra sur les lieux convenus de l’évènement en vue de l’installation des matériels et des différents réglages selon le planning qui sera décidé d’un commun accord avec le client. Les heures de début et de fin de prestation seront également convenues d’un commun accord entre les parties.
6.Obligation du client :
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire les espaces nécessaires au déchargement de l’ensemble de son matériel en toute sécurité. Si nécessaire, le client devra assurer au prestataire des puissances électriques suffisantes au bon fonctionnement du matériel.
Pour chaque prestation, le client s’engage à remettre au prestataire un plan du lieu (comprenant les emplacements des prises électriques) où se déroulera la prestation de décoration (service évènement) ou la prestation traiteur. Celui-ci devra être remis quinze (15) jours minimum avant le début de la prestation.
Pour les prestations prévues en extérieur, le client devra mettre à disposition du prestataire un abri capable de résister à une pluie faible à modérée et devra être en mesure de mettre à disposition du prestataire une salle pour le déroulement de l’évènement, le cas échéant.
Le client devra obtenir toute autorisation nécessaire pour la tenue de l’évènement.
Le client sera responsable des dégâts et autres dommages qui pourrait être causés au personnel du prestataire et à son matériel et équipements ou aux tiers à l’occasion de l’événement, tant par lui-même que par ses invités et autres fournisseurs et prestataires. A ce titre, le client doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers et toute autre assurance nécessaire à son évènement.
Lorsqu’il mettra à disposition du prestataire du matériel ou des équipements ne lui appartenant pas, il devra les assurer également. Sauf faute ou négligence prouvé du prestataire, la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée pour tout dommage qui surviendrait sur ces équipements mis à disposition.
7.Service Evènement :
Réservation d'événements, prix
(1) Vous pouvez réserver le service évènement pour une ou plusieurs dates. Les décorations seront installées avant votre évènement et seront enlevées à la fin de celui-ci.
(2) Nous pouvons demander un paiement pour certains événements annoncés sur notre site ou nos services. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos services, vous reconnaissez que : (i) il vous incombe de lire l’intégralité de l’annonce de l'événement (devis) avant de vous engager à le réserver ; (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un événement lorsque vous terminez le processus de réservation.
(3) Vous pouvez choisir le type de décoration d'événements que vous avez l'intention de réserver, la date, le thème de la prestation. Une fois la sélection effectuée, afin de "passer commande", il vous suffit de nous envoyer un mail (contact.karale@gmail.com) accompagné de ces informations. Un devis vous sera envoyé contenant le prix complet de la prestation.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des événements affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir.
Processus de confirmation de réservation d'évènement
La confirmation de l'évènement sera effective au moment où vous aurez renvoyé le devis de la prestation signé et que le montant des l'arrhes (équivalent à 40% du devis) sera réglé.
Propriété
Les éléments de décoration qui seront disposés sur le lieu choisis par le client sont la propriété exclusive du prestataire. Aucun élément de décoration ne pourra être conservé par le client sauf accord préalable entre les deux parties.
Durée de la prestation de décoration
(1)Le service évènement débutera sur le lieu de prestation choisis par le client, le jour sera celui convenu et indiqué sur le devis.
La mise en place de la décoration sera effectuée seulement dans le cas du règlement intégral du montant restant dû par le client au prestataire.
(2)Dans le cas d'une prestation en journée, le prestataire viendra déposer les élément de décor chez le client le matin, pour une durée de deux à quatre heures. L'heure d'arrivée du prestataire sera préalablement validée par l'ensemble des parties. Le prestataire reviendra sur le lieu de la prestation en fin de journée afin de récupérer les éléments de décors.
Dans le cas d'une prestation en fin de journée, le prestataire viendra décorer le lieu choisis par le client dans la journée, l'horaire sera validée par chaque intermédiaire. Le lendemain matin, le prestataire reviendra sur les lieux afin de récupérer les éléments de décors disposés la veille.
Modification de l'évènement
En cas de modification de la date de l'évènement, le client se doit de prévenir le prestataire le plus rapidement possible et de convenir avec lui (accompagné d'une preuve écrite) d'une nouvelle date pour la prestation, le prestataire se réserve le droit de refuser une date.
En cas de modification seule de la date de prestation pour une date plus éloignée, aucun frais ne sera demandé au client. Dans le cas d'une date d'évènement plus proche, une majoration du prix de la prestation sera appliquée au devis établis.
Obligation et responsabilité du prestataire
Le prestataire s'oblige à assurer le bon déroulement de la prestation. La décoration livrée devra livrée en temps et en heure, préalablement convenue par les deux partis. Le prestataire devra venir récupérer toute décoration préalablement installé à la fin de l'évènement du client.
Le prestataire à l'obligation de respecter le contrat qui a été signé.
Obligation et responsabilité du client
Le client devra régler le reste du montant dû au prestataire avant le début de la prestation.
Le client est responsable du matériel qu'il met a disposition du prestataire, du lieu où il choisis de faire venir le prestataire.
Il est responsable des dégâts qui pourrait être causés au matériel du prestataire lors de son évènement.
Le client à l'obligation de respecter le contrat qui a été signé.
8.Service Location :
Commande
La réservation de matériel se fait exclusivement par mail ou par téléphone. Aucune location de matériel n'est possible via le site internet. Pour cela, le client doit envoyer par mail (contact.karale@gmail.com) les références des produits choisis (consultable sur le site internet), le nombre de produits souhaités, la date de réservation choisie accompagné du nom et numéro de téléphone du client afin de pouvoir être recontacté par le prestataire.
La disponibilité des produits sera ensuite confirmé par le prestataire et un devis de location sera remis.
Afin de confirmer la location du matériel, le client devra retourner au prestataire les documents suivants signés et dument remplis :
- le devis de location ;
- une photocopie de la pièce d'identité ;
- la fiche de renseignement ;
- le contrat de location.
La réservation sera validée lorsque les arrhes (équivalent à 30% du montant du devis) sera payé.
Prix
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des produits en location affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir.
Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du prestataire, que si elles sont notifiées par écrit (par mail), et avant la date du retrait de la commande prévue, après accord du prestataire et signature par le client d'un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
Dans le cas d'ajout de matériel, aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client. Ce dernier devra néanmoins régler les arrhes de 30% du prix de(s) article(s) qui seront ajoutés. A contrario, dans le cas où des produits doivent être retirés de la commande durant le mois précédent la réservation, le prestataire conservera le montant des arrhes reçu (30% du prix de l'article supprimé).
Mise à disposition du matériel loué
Une fois la commande du client validée par le prestataire, celle-ci sera mise à disposition à l'atelier du prestataire, le jour et à l'heure convenus. Le retrait du matériel se fait exclusivement à l'atelier du prestataire, aucune livraison ne sera effectuée.
Les matériels loués sont mis à disposition du client en bon état de marche, tout défaut devra être mentionné dans l'état d'entrée qui sera rempli et signé par les deux parties. Un inventaire sera établi le jour de la mise à disposition des matériels.
Le matériel sera remis au client sous réserve :
- du règlement du reste dû de la commande ;
- de la remise du chèque de caution ;
- de la signature de l'état d'entrée du matériel.
Toute commande non retirée par le client sera intégralement facturée et due par le client. Si le client souhaite procéder au retrait de sa commande avant la date et l’heure convenue, il devra en faire la demande au prestataire. Ce dernier pourra en fonctions de ses capacités et de la disponibilité des matériels figurant sur la commande accepter ou refuser la demande du client.
Durée de la location
La location part du jour de la mise à disposition au client du matériel loué dans les conditions définies ci-dessus. Elle prend fin le jour où le matériel est restitué par le client au prestataire. Les dates de début et de fin sont fixées dans le devis et reportées sur la facture.
La durée de location est égal à 5 jours, le jour de retrait comptant comme le premier jour et le jour de rendu comme le dernier jour.
Le matériel devra être récupérer et remis par ses propres moyen à l'atelier de Nans-les-pins du prestataire. L'adresse exacte sera indiquée au client à la réception des arrhes.
Modalités de restitution du matériel loué
Le client devra assurer le retour du matériel loué à la date convenue lors de la passation de commande.
Le client est tenu de rendre la matériel en bon état et nettoyé.
Un inventaire ainsi qu'un état de sortie du matériel sera établi entre les parties et devra être signé par ces derniers. Dans le cas où le matériel nécessite des remises en état consécutives à des dommages imputables au client, ce dernier sera facturé des coûts correspondants, lesquels pourront être prélevés sur le montant du dépôt de garantie. Il en sera de même en cas de perte ou de non-restitution.
Le client devra aviser le prestataire de tout retard dans la restitution des matériels. Tout retard dans la restitution des matériels loués entraînera une majoration de 20% du prix total de la location, par jour de retard.
Propriété
Le matériel loué reste la propriété du prestataire.
Le client s’interdit de céder, sous-louer, gager tout matériel loué par le prestataire. Il s’engage également à n’y apporter aucune modification.
Obligation et responsabilité du prestataire
En cas d’indisponibilité d’un matériel loué, pour le jour de retrait de la commande, le prestataire s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui proposer une solution de remplacement. Si aucune solution n’est trouvée, le prestataire s’engage à rembourser au client le prix de location ce matériel.
La responsabilité du prestataire ne saurait être recherchée en cas de défaillance d’utilisation du matériel par le client (notamment en cas de mauvaise installation du matériel) ni en cas de dommages causés aux invités du clients lors de l’évènement en cas de mauvaise utilisation des matériels loués au client.
Obligation et responsabilité du client
(1)À compter de la mise à disposition du matériel loué au client, celui-ci en devient gardien et s’engage à le conserver sous sa surveillance jusqu’à sa restitution.
Le transport du matériel reste à sa charge et sous sa responsabilité et il lui appartient de prévoir les véhicules adaptés afin que le matériel ne subisse aucun dommage. En cas de transport hors de France, le client fera son affaire de toute autorisation nécessaire.
(2)Le client, en tant que responsable du transport, exerce le recours éventuel contre le transporteur. Il lui appartient de vérifier que tous les risques, aussi bien les dommages causés au matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, à défaut, de prendre toutes mesures utiles pour assurer le matériel loué.
Lorsqu’un sinistre est constaté à l’arrivée du matériel, le client doit aussitôt formuler les réserves légales auprès du transporteur et en informer le Prestataire afin que les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard, et que les déclarations de sinistre aux compagnies d’assurances puissent être faites dans les délais impartis.
(3)Le client devra s’assurer que tout utilisateur des matériels durant la location ait parfaitement connaissance des spécifications techniques du matériel commandé, de son utilisation, des conditions d’installation, de montage et de démontage, et des conditions de sécurité. Il s’engage à installer et utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence.
Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du client ou à la destination normale du matériel donne au prestataire le droit de résilier le contrat de location aux torts exclusifs du client.
(4)Le client sera responsable des dégâts et autres dommages qui pourrait être causés au matériel loué de son fait, de ses préposés ou encore de ses invités, fournisseurs ou prestataires. Il sera responsable de tous vols (total ou partiel), dégradations, pertes ou dommages subis par le matériel. Il devra être assuré pour répondre de tout dommage pouvant intervenir.
Déclaration en cas de sinistre
En cas de sinistre sur un ou plusieurs matériels loués, le client à l'obligation de prévenir le prestataire par mail ou par téléphone. Toute casse ou perte d'un matériel loué sera facturée au client par le prestataire.
Caution
Le montant du cheque de caution dépend des articles loués par le client. Il sera demandé afin de récupérer votre commande.
Le cheque de caution sera remis au client que nous aurons procédé à la vérification du matériel, et si aucun dégât n’est constaté.
9.Service Traiteur :
Commande et réservation
(1)La commande alimentaire par le client au service traiteur se fait exclusivement par mail ou par téléphone. Aucune commande n'est possible via le site internet. Pour cela, le client doit envoyer par mail (contact.karale@gmail.com) les références des produits choisis (consultable sur le site internet), le nombre de produits souhaités, le nombre de convives, la date de réservation choisie accompagné du nom et numéro de téléphone du client afin de pouvoir être recontacté par le prestataire.
Le client peut demander au prestataire des recettes non inscrites sur la carte disponible sur le site internet. Le prestataire se réserve le droit de refuser les recettes demandées par le client au profit de celles déjà inscrites sur le site.
La disponibilité des produits et du service traiteur à la date demandée sera ensuite confirmée par le prestataire et un devis sera remis.
(2)Un service à table (pour les plats unique) et aux convives (pour les mignardises) est un service proposé en supplément de la prestation. Le client à le choix d'ajouter ou non ce supplément. L'ajout de ce service sera réalisé par notre équipe et sera répercuté sur le prix final de la commande.
Prix
(1)Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des produits de traiteur affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir.
(2)Le prix du service à table est calculé par rapport au nombre de convives, la quantité de produits à servir, le lieu où se tiendra le service. Ce montant en sus vous sera annoncé à la création du devis.
(3)Le service traiteur ne répercute aucune augmentation tarifaire pour les prestations se réalisant jusqu'à 30Km de Nans-les-pins. Au delà de cela, un supplément couvrant les frais de déplacement sera ajouté au montant de la prestation et sera indiqué sur le devis.
Confirmation de la commande
Afin de confirmer la réservation du service traiteur, le client devra retourner au prestataire le devis signés et annoté de la mention "lu et approuvé" sur chaque page.
La réservation sera validée lorsque les arrhes (équivalent à 40% du montant TTC du devis) sera payé.
Par la suite, le client devra régler 30 % du tarif, 1 mois avant la date de la prestation.
Le reste, équivalent à 30%, devra être réglé le jour de la prestation.
Tout heure supplémentaire de service ou de matériel cassé par les convives devra être réglé par le client à la fin de la prestation.
Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du prestataire, que si elles sont notifiées par écrit (par mail), et avant 3 semaines de la date du retrait de la commande prévue, après accord du prestataire et signature par le client d'un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
Dans le cas d'ajout de convives et ainsi d'une augmentation du volume de la commande, le client devra régler 40% TTC de l'augmentation afin de valider l'ajustement. Un avenant au devis sera édité afin d'obtenir le nouveau prix final. A contrario, dans le cas où des produits doivent être retirés de la commande, cela ne sera possible que jusqu'à 3 semaines précèdent l'évènement. Dans le cas contraire, le prestataire n'acceptera aucune modification de commande.
Durée de la prestation
Avant chaque début de prestation, le client s'oblige à régler le reste du montant dû au prestataire.
(1)Dans le cas d'une livraison de denrées : la prestation ne durera que le temps de placer les différentes commandes sur le lieu choisi par le client.
(2)Dans le cas d'un choix de plat unique : le prestataire se rendra sur le lieu choisi par le client jusqu'à trois heures avant l'arrivé des convives afin de préparer le repas. Si aucun service à table n'a été demandé par le client, le prestataire ne servira à l'assiette aucun convive. Une fois le repas servis à chaque convive, le prestataire aura fini sa prestation.
(3)Dans le cas d'un ajout d'un service à table et aux convives, le prestataire restera jusqu'à la fin du repas. Il se devra se servir chaque convive pour chaque étape du repas. La prestation se terminera après la fin du repas.
Matériel utilisé
Le prestataire choisis d'utiliser du matériel lavable et réutilisable lorsque le client choisis un service aux convives. Dans le cas d'une simple livraison, le matériel sera jetable.
Le prestataire ne fournira aucune vaisselle au client.
Les moyens de cuissons et ustensiles utilisés par le prestataire seront propre et en bon état de fonctionnement. Aucun produit amené par le prestataire ne sera conservé par le client.
Le client devra fournir un lieu pour disposer les denrées au prestataire propre et à l'abri des intempéries et du soleil. Un raccordement électrique devra être mis à disposition du prestataire.
Alcools et boissons
Le prestataire ne fournira aucune boisson ni alcool. Ce domaine reste à la charge exclusive du client.
Service des boissons
Le prestataire propose au client d'assurer le service des boissons (vin, champagne, soda etc.) au tarif de 4€ par personne durant toute la durée du repas.
Propriété
La matériel utilisé par le prestataire (sauf exception de la vaisselle jetable) est l'entière propriété de ce dernier. Seul le prestataire peut manier et utiliser le matériel. Le client est responsable de lui-même, du lieu choisi pour la prestation ainsi que de ces convives. Toute dégradation du matériel par le client ou les convives devra et sera facturé au client à hauteur de la dégradation.
Obligation et responsabilité du prestataire
Le prestataire s'oblige à assurer le bon déroulement de la prestation. Il a une obligation de résultat et de ce fait doit assurer la réalisation de la prestation du service traiteur. Il doit avoir participé à une formation HACCP ou être titulaire d'un diplôme validant cette équivalence. Les matériels et lieux utilisés doivent être sain et propre. Les denrées livrés devront être propre à la consommation et livré en temps et en heure, préalablement convenue par les deux partis.
Le prestataire à l'obligation de respecter le contrat qui a été signé.
Obligation et responsabilité du client
Le client est responsable du matériel qu'il met a disposition du prestataire, du lieu où il choisis de faire venir le prestataire et de ses convives.
Il a l'obligation de mettre à disposition au prestataire un lieu à l'abri des intempéries et du soleil, avec un accès à une prise électrique en bon état de fonctionnement.
Il est responsable des dégâts qui pourrait être causés au matériel du prestataire et au personnel par les convives.
Le client à l'obligation de respecter le contrat qui a été signé.
10.Politique de remboursement / annulation :
Remboursement évènement
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à
contact.karale@gmail.com. Aucun frais ne vous sera demandé pour une rétractation jusqu'à un
mois et une semaine avant la date de l'évènement. Au delà, des frais vous seront facturés :
- de un mois et une semaine à 3 semaines avant l'évènement : facturation de 50 % du montant du devis ;
- de trois semaines à huit jours de l'évènement : facturation de 80 % du montant du devis ;
- d'une semaine au jour de l'évènement : facturation de 100 % du montant du devis.
Le pourcentage de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts de compensation pour services rendus.
Les arrhes de 40 % du devis seront conservées quelque soit le moment de la rétractation.
Remboursement location
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à
contact.karale@gmail.com. Aucun frais ne vous sera demandé pour une rétractation jusqu'à
un mois avant la date de retrait du matériel de location. Au delà, des frais vous seront facturés :
- si la rétractation s'effectue pendant le mois précédent la date du retrait, le montant des arrhes ; soit 30 % du montant totale de la commande ; sera conservé par le prestataire à titre de dommage et intérêts.
Remboursement traiteur
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à
contact.karale@gmail.com. Aucun frais ne vous sera demandé pour une rétractation
jusqu'à trois semaines avant la date de l'évènement. Au delà, des frais vous seront facturés :
- de 3 à 2 semaines avant l'évènement traiteur : 50 % du montant de la commande sera facturé ;
- de 2 à 1 semaine avant l'évènement traiteur : 75 % du montant de la commande sera facturé ;
- d'une semaine au jour de l'évènement : 100 % du montant de la commande sera facturé.
Le pourcentage de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts de compensation pour services rendus.
Les arrhes de 40 % du devis seront conservées quelque soit le moment de la rétractation.
11.Usage acceptable :
(1) Nos services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial. Lorsque vous utilisez nos services, vous devez vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.
(2) Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions, vous ne pouvez pas : (i) utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à des fins illégales ou frauduleuses, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; (ii) modifier ou utiliser nos avis de copyright, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de nos services ; (iii) utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos services ; (iv) utiliser nos services pour envoyer, recevoir, téléverser/publier, télécharger, tout document qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ; (v) utiliser nos services pour transmettre ou permettre la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; (vi) utiliser nos services pour transmettre des données, ou téléverser vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique ; (vii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance réseau pour déterminer l'architecture de nos services ou en extraire des données d'utilisation ; (viii) adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos services ; ou (ix) utiliser nos services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes conditions.
12.Propriété intellectuelle :
(1) Nos services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
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13.Exclusion de garantie pour l'utilisation du site et des services :
Les services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux services et au site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.
14.Indemnisation :
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du site et des services en violation des présentes conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « usage acceptable », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
15.Limitation de responsabilité :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mme POVEDA rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent site ou les documents présents sur ces sites web liés.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
16.Modification des Conditions ou des Services ; interruption :
(1)Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site ou notre service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au site ou au service et ne les utilisez pas.
(2)Nous pouvons modifier les services, cesser de fournir les services ou toute caractéristique des services que nous proposons, ou créer des limites pour les services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
17.Droit applicable :
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact.karale@gmail.com
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
18.Photographies et représentations des produits :
Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
19.Divers :
(1)Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2)Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
Sauf indication contraire, si une partie des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(5) Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les services et la vente des produits.
(6) Les dispositions des présentes conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « divers ».